* MENTIONS LEGALES

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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : MESSMER Sophie / Complice de naissances

Statut : Entreprise Individuelle

Adresse : 10 rue des merles 68128 Village-Neuf

Téléphone : 0672661995

Email : complicedenaissances@gmail.com

SIRET : 102 323 698 00013

Responsable de la publication : MESSMER Sophie

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Wix.com, 19 boulevard Malherbes 75008 Paris

3. Activité

Le site a pour objet de présenter les services d’accompagnement périnatal proposés par Sophie MESSMER, incluant : accompagnement à la grossesse, accompagnement post-partum, réunions d’information pour futurs et jeunes parents, ateliers de réflexologie plantaire pédiatrique. Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement non médical. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, ni les conseils d’un professionnel de santé.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Sophie MESSMER, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont destinées uniquement à Sophie MESSMER. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : complicedenaissances@gmail.com. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.

 

 

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* CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Sophie MESSMER / Complice de naissances, éducatrice de jeunes enfants et accompagnante périnatale.

2. Prestations

Les services proposés incluent un accompagnement grossesse, post-partum, des ateliers et réunions d’information, des séances de réflexologie plantaire pédiatrique. Ces prestations sont des services de bien-être et d’accompagnement non médical.

3. Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris par email ou par téléphone. Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. TVA non applicable, article 293B du CGI.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par espèces, chèque ou virement bancaire, le jour de la prestation.

6. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive, la séance sera facturée. En cas d’empêchement, un report peut être proposé selon disponibilités.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, pour les prestations réservées à distance : Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du client, ce droit ne pourra plus être exercé.

8. Responsabilité

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Médiation de la Consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

SOCIETE MEDIATION PROFESSIONELLE

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www. Mediateur-consommation-smp.fr, ou par voie postale en écrivant à :

SOCIETE MEDIATION PROFESSIONELLE

24 rue Albert de Mun

33000 BORDEAUX

 

Information complémentaire :

Mon accompagnement n’est ni médical, ni thérapeutique. En tant que doula, je ne suis en aucun cas compétente pour établir des diagnostics, des prescriptions ou pour réaliser des actes médicaux quels qu’ils soient. Dans le cadre d’une grossesse, je n’accompagne que les femmes et les couples ayant organisé un suivi médical régulier assuré par un professionnel de santé (sage-femme ou médecin).